Réglementation

PROTECTION DES INVESTISSEURS

Se tenir au courant des évolutions juridiques et vous offrir une protection adéquate en tant qu'investisseur fait partie de nos préoccupations principales.

MiFID II

Les règles gouvernant les services financiers en Europe ont changé avec la réforme Markets in Financial Instruments Directive (MiFID), entrée en vigueur le 1er novembre 2007. Un objectif-clé de MiFID est d'harmoniser la protection de l'investisseur et de rendre le marché des services d'investissement plus transparent.

Pour consulter la documentation MiFID élaborée par EFG Bank (Luxembourg) S.A. pour ses clients, veuillez cliquer sur les liens ci-après.

Information sur le traitement des ordres et la politique d'exécution (Anglais)

Information sur la politique de conflits d'intérêts (Anglais)

PSD

La Directive sur les Services de Paiement (PSD) établit des règles légales afin de fournir un accès efficace et non-discriminatoire aux utilisateurs des services de paiement. Les objectifs clés de la PSD sont l'harmonisation des services de paiement afin d'obtenir un marché unique dans l'Espace Economique Européen (EEE), une plus grande transparence et une sécurité accrue pour les clients.

Dispositions spéciales pour les services de paiement (Anglais)

N'hésitez pas à contacter votre Client Relationship Officer (CRO) pour toute question supplémentaire à ce sujet.

KIID

Afin de permettre à tous types d'investisseurs de prendre des décisions averties et de comparer les fonds UCITS des différents états membres, la directive UCITS IV impose aux banques de mettre le Key Investor Information Document (KIID) à disposition des investisseurs. Ce document, formulé dans un style non technique et compréhensible, contient des informations pertinentes pour les fonds UCITS. Il remplace le prospectus simplifié à partir du 1er juillet 2012.

Les clients d'EFG Bank (Luxembourg) S.A. peuvent accéder à la version la plus récente du KIID relatif à leur investissement personnel via www.finesti.com ou via les sites des sociétés de gestion suivantes, par exemple en introduisant le code ISIN du fond concerné :

KIID weblinks

Aucune information contenue dans cette page ne doit être considérée comme une offre, une invitation à offrir ou une recommandation de conclure une transaction ou d'investir dans un fonds OPCVM ou tout autre instrument financier dans une juridiction quelconque. Aucune déclaration, garantie ou engagement, expresse ou implicite, n'est effectuée quant à l'exactitude ou l'exhaustivité des informations contenues dans les documents d'informations clés pour l'investisseur par EFG Bank (Luxembourg) S.A. ou son personnel et ces personnes refusent toute responsabilité quant à l'exactitude de ces informations.

Pour toute question relative à cette information, n'hésitez pas à contacter votre chargé de relation.

Conditions générales EN DE FR
Conditions générales et réglement de dépôt Download Download Download

Enregistrement des conversations téléphoniques

A partir du 7 juin 2012, un système d'enregistrement vocal a été implémenté sur les lignes téléphoniques fixes d'EFG Bank (Luxembourg) S.A.

L'objectif de ce système est de fournir aux deux parties une sécurité légale supplémentaire en ce qui concerne les négociations, les instructions ou les transactions. Les enregistrements peuvent aider à éviter et/ou à clarifier d'éventuelles incompréhensions ou servir de preuve en cas de litige. Comme l'exige la loi sur la protection des données au Luxembourg, le système et son implémentation ont été dûment autorisés par l'autorité locale compétente, la CNPD (Commission Nationale pour la Protection des Données).

Comme convenu par la politique de conservation de documents d'EFG Bank (Luxembourg) S.A., les données enregistrées seront détruites après une période d'archivage de 3 ans.