Réglementation

PROTECTION DES INVESTISSEURS

Se tenir au courant des évolutions juridiques et vous offrir une protection adéquate en tant qu'investisseur fait partie de nos préoccupations principales.

MiFID II

Vous fournir un service adapté et fiable est toujours au centre de nos préoccupations et, pour cette raison, nous souhaitons vous informer de l'impact de la directive européenne 2014/65 (« MiFID II ») sur notre relation bancaire.

L'objectif de MiFID II est d'améliorer votre protection, lorsque vous investissez dans des instruments financiers, à travers quatre piliers majeurs, à savoir :

  • renforcer la protection des investisseurs
  • accroître la transparence envers les investisseurs
  • renforcement de la gouvernance d’entreprise et des contrôles internes
  • l'amélioration de la structure des marchés financiers.

D'un point de vue pratique, l'application de MiFID II implique un niveau accru d'information, de protection et de transparence, ce qui entraîne des processus d'investissement et des rapports différents, en fonction du type de services que vous demandez à recevoir de notre Banque.

Plus précisément :

Si vous prenez vos propres décisions d'investissement, chaque fois que vous initiez un investissement, vous recevez :

  • une information détaillée sur le produit et ses risques incorporés (KID - « Key Information Document »), s'il s'agit d'un produit structuré, d'un dérivé ou d'un fonds d’investissement ;
  • un avertissement pré-négociation sur la pertinence du produit, s'il est considéré comme complexe et non conforme à vos connaissances et à votre expérience des produits financiers ;
  • les informations susmentionnées vous permettent de confirmer ou d'annuler votre décision d'investissement avec un niveau approprié de connaissance des risques ;
  • la Banque n'exécutera vos instructions d'investissement qu'après votre validation ;
  • en cas d'investissements dans des produits à haut niveau de risque (instruments financiers à effet de levier ou autres opérations de passif éventuel), vous êtes également informé si leur valeur diminue de plus de 10% (et tout multiple supplémentaire de 10%).

Si vous entrez dans un Mandat de Conseil, à chaque fois que notre Banque vous fait une recommandation (achat, vente ou conservation):

  • vous recevez un rapport pré-transaction sur l'adéquation de la recommandation par rapport à votre profil de risque et à votre stratégie d'investissement
  • ce rapport vous permet de confirmer ou non l'exécution de la recommandation avec une connaissance appropriée des effets que la recommandation aura sur l'ensemble de votre portefeuille
  • la Banque ne procède à l'exécution de la transaction proposée le cas échéant qu'après votre validation.

Dans le cas où vous concluez un mandat de gestion discrétionnaire, vous recevez périodiquement :

  • une évaluation de l'adéquation de votre portefeuille par rapport à votre profil de risque et votre stratégie d'investissement ainsi qu'une comparaison avec des indices de référence pertinents
  • une notification formelle en cas de diminution de la valeur totale de votre portefeuille de plus de 10% (et tout multiple supplémentaire de 10%).

Notre banque a adopté les exigences de la présente directive dans son processus d'investissement afin de garantir que vos investissements sont conformes à votre profil de risque et à votre stratégie d'investissement.

Dans le cadre de MiFID II, notre Banque a choisi d'agir en tant que « Conseiller non indépendant », ce qui signifie que nous pouvons fournir des services de conseil sur les produits financiers émis ou fournis par des entités qui ont des liens étroits avec notre Banque.

Notre Banque s'engage à respecter les normes de transparence et d'information les plus strictes créées par la présente directive. Cela comprend la production d'un rapport annuel détaillant tous les coûts et charges liés aux services d'investissement acquis de la Banque, les produits d'investissement eux-mêmes et les éventuels paiements de tiers. Par ailleurs, la Banque publie annuellement une liste des cinq moyens d'exécution les plus utilisés lors de l'exécution des ordres clients.

Si vous avez besoin de plus amples informations sur MiFID II, n'hésitez pas à contacter votre Chargé de Relations Clients.

RTS 28 disclosure

Information sur le traitement des ordres et la politique de meilleure exécution

Information sur la politique de conflits d'intérêts (Anglais)

PSD

La Directive sur les Services de Paiement (PSD) établit des règles légales afin de fournir un accès efficace et non-discriminatoire aux utilisateurs des services de paiement. Les objectifs clés de la PSD sont l'harmonisation des services de paiement afin d'obtenir un marché unique dans l'Espace Economique Européen (EEE), une plus grande transparence et une sécurité accrue pour les clients.

Dispositions spéciales pour les services de paiement (Anglais)

N'hésitez pas à contacter votre Client Relationship Officer (CRO) pour toute question supplémentaire à ce sujet.

KIID

Afin de permettre à tous types d'investisseurs de prendre des décisions averties et de comparer les fonds UCITS des différents états membres, la directive UCITS IV impose aux banques de mettre le Key Investor Information Document (KIID) à disposition des investisseurs. Ce document, formulé dans un style non technique et compréhensible, contient des informations pertinentes pour les fonds UCITS. Il remplace le prospectus simplifié à partir du 1er juillet 2012.

Les clients d'EFG Bank (Luxembourg) S.A. peuvent accéder à la version la plus récente du KIID relatif à leur investissement personnel via www.finesti.com ou via les sites des sociétés de gestion suivantes, par exemple en introduisant le code ISIN du fond concerné :

KIID weblinks

Aucune information contenue dans cette page ne doit être considérée comme une offre, une invitation à offrir ou une recommandation de conclure une transaction ou d'investir dans un fonds OPCVM ou tout autre instrument financier dans une juridiction quelconque. Aucune déclaration, garantie ou engagement, expresse ou implicite, n'est effectuée quant à l'exactitude ou l'exhaustivité des informations contenues dans les documents d'informations clés pour l'investisseur par EFG Bank (Luxembourg) S.A. ou son personnel et ces personnes refusent toute responsabilité quant à l'exactitude de ces informations.

Pour toute question relative à cette information, n'hésitez pas à contacter votre chargé de relation.

Conditions générales en de fr
Conditions générales et réglement de dépôt Download Download Download

Enregistrement des conversations téléphoniques

A partir du 7 juin 2012, un système d'enregistrement vocal a été implémenté sur les lignes téléphoniques fixes d'EFG Bank (Luxembourg) S.A.

L'objectif de ce système est de fournir aux deux parties une sécurité légale supplémentaire en ce qui concerne les négociations, les instructions ou les transactions. Les enregistrements peuvent aider à éviter et/ou à clarifier d'éventuelles incompréhensions ou servir de preuve en cas de litige. Comme l'exige la loi sur la protection des données au Luxembourg, le système et son implémentation ont été dûment autorisés par l'autorité locale compétente, la CNPD (Commission Nationale pour la Protection des Données).

Comme convenu par la politique de conservation de documents d'EFG Bank (Luxembourg) S.A., les données enregistrées seront détruites après une période d'archivage de 3 ans.